Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

• Atelier du Bracelet Parisien
• Société par actions simplifiée au capital social de 6 000 €
• Siège social : 28 place du Marché Saint-Honoré, 75001 Paris, France
• SIREN : 411 871 544
• SIRET : 411 871 544 00002 8
• Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 411871544
• Téléphone : +33 (0)1 42 86 13 52
• Adresse électronique : info@abp-paris.com

La société est représentée par Guillaume Dromel, en qualité de président.

Le site www.abp-paris.com, ci-après le « Site », est édité par Atelier du Bracelet Parisien, ci-après le « Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations du Vendeur et de tout consommateur, ci-après le « Client », dans le cadre de la vente à distance des produits et services proposés sur le Site.

Elles s’appliquent également aux commandes conclues à distance par courrier électronique ou par WhatsApp lorsqu’un lien de paiement Shopify est adressé au Client.

Les présentes CGV concernent notamment :

• Les bracelets de montre disponibles en stock ;
• Les bracelets semi-mesure ;
• Les bracelets sur mesure ou personnalisés ;
• Les montres neuves ou d’occasion ;
• Les accessoires horlogers ;
• Les articles de maroquinerie ;
• Les cartes cadeaux ;
• Les prestations de réparation, de révision et de service après-vente commandées à distance.
  

Les offres destinées aux professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières. Les professionnels souhaitant effectuer une commande ou revendre des produits doivent contacter le Vendeur.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier pour l’avenir, sans que les nouvelles dispositions s’appliquent rétroactivement aux commandes déjà conclues.

3. Acceptation des CGV

Avant de confirmer sa commande, le Client déclare :

• Avoir pris connaissance des présentes CGV ;
• Avoir reçu les informations nécessaires concernant les caractéristiques essentielles des produits ou services ;
• Avoir eu la possibilité de vérifier et corriger le contenu de sa commande ;
• Accepter les présentes CGV sans réserve.

La validation de la commande au moyen du bouton comportant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente emporte acceptation des CGV et obligation de payer le prix indiqué.

Pour les commandes passées par courrier électronique ou WhatsApp, l’acceptation résulte de la validation du lien de paiement Shopify après communication au Client des caractéristiques essentielles de la commande, du prix et des présentes CGV.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une copie des CGV applicables au jour de sa commande.

4. Compte client

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour effectuer une commande, sauf indication contraire lors du parcours d’achat.

Le Client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer sans délai le Vendeur en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Le Vendeur peut suspendre un compte en présence d’une fraude, d’une tentative de fraude, d’une utilisation abusive du Site ou d’une atteinte à sa sécurité, sous réserve des droits du Client relatifs aux commandes déjà conclues.

Les conditions de traitement des données du compte sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

5. Produits et informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche respective.

Le Client doit en prendre connaissance avant de passer sa commande et vérifier notamment :

• Les dimensions ;
• La largeur à la montre et à la boucle ;
• La longueur des brins ;
• La matière ;
• La couleur ;
• Le type de boucle ;
• Le type de fixation ;
• La compatibilité avec sa montre ;
• Les options de personnalisation ;
• Les éventuelles conditions particulières indiquées sur la fiche produit.

Le Client peut contacter le service client avant sa commande afin d’obtenir des conseils.

Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, les couleurs peuvent varier selon les écrans, les conditions d’éclairage et les réglages utilisés.

Le cuir et les autres matières naturelles peuvent présenter des différences de grain, de texture, de nuance ou de motif. Ces variations sont inhérentes à la matière et contribuent au caractère unique du produit. Elles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas sa conformité, sa solidité ou son usage normal.

6. Compatibilité et mesures

Le Client doit vérifier la compatibilité du produit avec sa montre et l’exactitude des dimensions indiquées lors de la commande.

Lorsqu’il communique lui-même ses mesures, références ou dimensions, le Client est responsable de leur exactitude.

Cette responsabilité ne s’applique pas lorsqu’une erreur résulte d’une information, d’une mesure ou d’un conseil incorrect fourni directement par le Vendeur.

En cas de doute, le Client est invité à transmettre avant la commande :

• La marque et la référence exacte de la montre ;
• La largeur mesurée entre les cornes ;
• La largeur de la boucle ;
• La longueur souhaitée ;
• Une photographie de la montre ou du système de fixation.

7. Particularités de la fabrication artisanale

Les produits fabriqués artisanalement peuvent présenter de légères variations par rapport aux dimensions commandées.

Sous réserve de la destination du produit et des garanties légales, les tolérances habituelles de fabrication sont :

• Plus ou moins 0,3 mm pour la largeur ;
• Plus ou moins 3 mm pour la longueur des brins.

Ces tolérances ne peuvent pas être invoquées pour considérer comme conforme un produit qui ne pourrait pas être installé, qui ne correspondrait pas aux spécifications essentielles convenues ou qui serait impropre à l’usage normalement attendu.

8. Produits sur mesure, semi-mesure et personnalisés

Constituent notamment des produits sur mesure ou personnalisés les produits fabriqués selon les dimensions, choix de matière, couleurs, coutures, formes, systèmes de fixation, inscriptions ou autres spécifications individuelles fournies par le Client.

Le délai indicatif de fabrication est compris entre deux et six semaines, sauf délai différent annoncé avant la commande.

Le Client peut demander une modification dans un délai commercial de 24 heures ouvrées suivant la validation de la commande.

La modification n’est toutefois possible que si l’avancement de la fabrication le permet encore. Toute modification demandée peut entraîner un changement de prix ou de délai, soumis à l’accord du Client.

Passé ce délai ou lorsque la fabrication a commencé de manière irréversible, aucune modification ne peut être garantie.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion ne prive pas le Client des garanties légales lorsque le produit est défectueux, non conforme ou différent des spécifications validées.

Une erreur de dimension imputable aux informations transmises par le Client ne constitue pas un défaut de conformité du Vendeur.

9. Processus de commande

Le Client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander et accède à un récapitulatif indiquant notamment :

• Les produits ou services sélectionnés ;
• Les quantités ;
• Les options choisies ;
• Le prix ;
• Les frais de livraison ;
• Les éventuelles taxes applicables ;
• Le montant total à payer.

Avant le paiement, le Client peut vérifier et corriger sa commande.

La commande devient définitive après :

• L’acceptation des présentes CGV ;
• La validation de la commande avec obligation de paiement ;
• L’autorisation du paiement ;
• L’envoi par le Vendeur d’une confirmation de commande.

La confirmation est envoyée à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• D’échec ou de refus du paiement ;
• De suspicion raisonnable de fraude ;
• D’informations manifestement incorrectes ;
• De quantités anormalement élevées pour un consommateur ;
• D’indisponibilité du produit ;
• De litige antérieur relatif à un impayé ;
• D’impossibilité technique de fabriquer le produit demandé.
  

En cas d’annulation après paiement, les sommes concernées sont remboursées sans retard injustifié.

10. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication annoncées.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client peut alors choisir, lorsque cela est possible :

• Un produit équivalent ;
• Un nouveau délai ;
• L’annulation et le remboursement du produit indisponible.

En cas d’annulation, le remboursement est effectué sans retard injustifié au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

11. Prix

Les prix sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison et autres frais éventuels sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les prix peuvent être affichés hors taxes selon la destination et les paramètres du Site.

Les droits de douane, taxes d’importation, frais administratifs ou autres impositions exigibles dans le pays de destination sont à la charge du Client. Ils ne sont pas compris dans le prix payé au Vendeur, sauf indication expresse contraire.

Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.

12. Promotions, soldes et Outlet

Les réductions s’appliquent pendant la période annoncée et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les ventes à distance, les produits soldés, remisés ou proposés dans une sélection Outlet restent soumis au droit légal de rétractation lorsqu’ils ne sont ni sur mesure ni nettement personnalisés.

Hors exercice du droit légal de rétractation et mise en œuvre des garanties légales, les produits de l’Outlet ne bénéficient d’aucun échange commercial, avoir ou remboursement supplémentaire.

Les produits sur mesure ou nettement personnalisés restent exclus du droit de rétractation, y compris lorsqu’ils bénéficient d’une réduction.

13. Paiement

Le prix est payable comptant au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande et peuvent notamment comprendre :

• Les cartes bancaires acceptées par Shopify Payments ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Les autres moyens proposés dans l’interface de paiement Shopify.

Le paiement est traité au moyen de Shopify Payments et de ses partenaires.

Atelier du Bracelet Parisien ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire du Client.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Le Vendeur peut suspendre l’exécution de la commande en cas de refus de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion raisonnable de fraude.

14. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables pendant un an à compter de leur date d’achat ou d’émission.

Elles peuvent être utilisées sur les produits et services éligibles proposés par Atelier du Bracelet Parisien, dans la limite du solde disponible.

Sauf disposition légale contraire, une carte cadeau :

• Ne peut pas être échangée contre des espèces ;
• Ne peut pas donner lieu au versement de monnaie ;
• Ne peut pas être remplacée en cas de perte ou de communication de son code à un tiers, sauf lorsque le Vendeur peut en empêcher l’utilisation.

Lorsque la carte cadeau est achetée à distance, le droit de rétractation peut être exercé dans le délai légal tant qu’elle n’a pas été utilisée, même partiellement.

15. Délais de préparation et de fabrication

Pour les produits disponibles en stock, le délai habituel d’expédition est compris entre deux et cinq jours ouvrés après validation de la commande.

Pour les produits sur mesure, semi-mesure ou personnalisés, le délai indicatif de fabrication est compris entre deux et six semaines.

Ces délais peuvent être prolongés lorsqu’une vérification technique, une validation du Client, une matière particulière ou une opération spécifique est nécessaire. Le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Le délai de fabrication ou de préparation s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur.

Lorsqu’une date ou un délai de livraison précis a été convenu, cette information prévaut sur les délais indicatifs généraux.

16. Livraison

Le Vendeur livre en France, dans l’Union européenne et dans les autres pays proposés lors de la commande.

La livraison est assurée notamment par DHL ou Colissimo, selon la destination et le service sélectionné.

Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible. Il doit également communiquer les informations nécessaires au transporteur.

En cas d’erreur d’adresse, d’absence prolongée ou de non-récupération du colis ayant entraîné son retour au Vendeur, une nouvelle expédition peut être facturée au Client.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’échec de la livraison est imputable au Vendeur ou au transporteur.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise du colis à ce transporteur.

17. Retard de livraison

En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut annuler le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut immédiatement annuler la commande lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat.

En cas d’annulation valable pour défaut de livraison, le Vendeur rembourse les sommes versées dans les délais légaux.

18. Vérification du colis

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé :

• De formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
• De conserver l’emballage ;
• De prendre des photographies ;
• D’informer rapidement le service client.

L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses garanties légales à l’égard du Vendeur.

19. Droit de rétractation

Sous réserve des exclusions légales, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers qu’il a désigné.

En cas de livraison séparée de plusieurs produits d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour une prestation de service conclue à distance, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Le Client peut exercer son droit :

• En écrivant à info@abp-paris.com ;
• En adressant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
• Par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client doit être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit dans le délai applicable.

20. Retour après rétractation

Après avoir notifié sa décision, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit à :

• Atelier du Bracelet Parisien
  Service retours
  30 place du Marché Saint-Honoré
  75001 Paris
  France

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du Client.

Le Client doit choisir un mode de transport adapté à la nature et à la valeur du produit. Il supporte le risque du retour jusqu’à la réception du colis par le Vendeur.

Le Client est invité à joindre son numéro de commande et ses coordonnées.

21. État des produits retournés

Le Client peut examiner un produit dans les mêmes conditions que celles qui seraient raisonnablement admises en boutique afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.

Un produit porté de manière prolongée, utilisé dans des conditions réelles ou présentant des traces d’usure peut subir une dépréciation importante pouvant réduire le montant remboursé, éventuellement jusqu’à la totalité de sa valeur lorsque le produit ne peut plus être commercialisé.

Le simple fait d’ouvrir l’emballage ou d’effectuer un essayage raisonnable ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Pour un bracelet monté sur une montre, son état sera examiné à réception. Les marques de boucle, de pompes, de cornes, les plis persistants, les rayures ou toute autre trace peuvent être pris en compte dans l’évaluation de sa dépréciation.

Cette règle ne limite pas les droits du Client lorsque le produit est non conforme ou défectueux.

22. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• Les bracelets sur mesure ;
• Les produits semi-mesure fabriqués selon les dimensions du Client ;
• Les produits nettement personnalisés ;
• Les produits comportant une gravure ou une inscription demandée par le Client ;
• Les produits confectionnés dans une combinaison particulière de matières, couleurs, coutures ou dimensions choisies individuellement ;
• Les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et la reconnaissance de la perte de son droit une fois la prestation entièrement réalisée ;
• Les autres produits ou services relevant d’une exception prévue par la loi.
  

L’exclusion de la rétractation ne prive jamais le Client des garanties légales.

23. Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais.

24. Échanges commerciaux facultatifs

Pour les produits standards éligibles et retournés dans un état permettant leur remise en vente, le Client peut demander un échange au lieu d’un remboursement.

L’échange reste soumis à la disponibilité du produit demandé.

Les frais de retour sont à la charge du Client en cas de changement d’avis.

Les frais de réexpédition du nouveau produit sont également à la charge du Client :

• 8,50 € pour une réexpédition en France ;
• Entre 20 € et 50 € pour une réexpédition dans un autre pays, selon la destination et le transporteur.

Le montant exact est communiqué au Client avant l’expédition.

Un produit porté, utilisé ou présentant des traces d’utilisation ne peut pas bénéficier d’un échange commercial facultatif.

Pour un produit simplement monté sur une montre, un échange peut être proposé après vérification de son état. Cette faculté commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Les produits sur mesure ou personnalisés ne peuvent pas être échangés au titre d’un changement d’avis ou d’une erreur de mesure imputable au Client.

25. Montres d’occasion

L’état, les caractéristiques, les éventuels défauts apparents, les accessoires et les opérations de révision d’une montre d’occasion sont précisés sur sa fiche produit ou dans les documents remis au Client.

Achat en boutique

Les montres d’occasion achetées directement en boutique ne sont ni reprises ni échangées au titre d’un simple changement d’avis, sans préjudice des garanties légales.

Achat à distance

Pour une montre d’occasion achetée en ligne, par courrier électronique ou par WhatsApp, le Client consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours.

La montre doit être restituée avec ses accessoires, son écrin, ses documents et tout élément livré avec elle.

Le Client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Garantie commerciale

Les montres d’occasion révisées bénéficient d’une garantie commerciale d’un an, sans préjudice des garanties légales.

Sauf engagement exprès indiqué sur la fiche produit ou sur la facture, la garantie commerciale ne couvre pas l’étanchéité.

Cette exclusion ne permet pas d’écarter la responsabilité du Vendeur lorsqu’une caractéristique d’étanchéité précise a été expressément promise lors de la vente.

La garantie commerciale ne couvre pas l’usure normale, les chocs, les accidents, la casse, la mauvaise utilisation, l’intervention d’un tiers ou le non-respect des conseils d’entretien.

26. Réparations horlogères et service après-vente

Toute réparation fait l’objet d’un devis ou d’une information préalable précisant la nature des opérations et leur prix.

Les réparations et interventions de service après-vente bénéficient d’une garantie commerciale d’un an portant sur les opérations effectivement réalisées et les pièces remplacées, sans préjudice des droits légaux du Client.

Sauf engagement exprès écrit, cette garantie ne couvre pas l’étanchéité.

La garantie ne couvre pas :

• Une panne sans rapport avec l’intervention réalisée ;
• L’usure normale ;
• Un choc ou un accident postérieur ;
  Une mauvaise utilisation ;
• Une intervention ultérieure effectuée par un tiers ;
• Le non-respect des conseils d’utilisation ou d’entretien.

Pour une réparation commandée à distance, le Client dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai et se rétracte avant son achèvement, il peut être redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées.

Le droit de rétractation ne disparaît avant la fin du délai que si la prestation a été entièrement exécutée avec l’accord préalable et exprès du Client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit une fois la prestation pleinement exécutée.

27. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non la date de son apparition, sous réserve des règles particulières applicables aux biens d’occasion.

Pour un bien neuf, les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé lors de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Pour un bien d’occasion, cette présomption s’applique pendant les 12 premiers mois. Le consommateur peut toujours agir pendant deux ans, mais il lui appartient, après les 12 premiers mois, de démontrer que le défaut existait au moment de la délivrance.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur et dans un délai ne pouvant excéder 30 jours suivant sa demande.

Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

28. Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir entre :

• La résolution de la vente et la restitution du prix ;
• La conservation du produit et une réduction du prix.
  

29. Usure et entretien des bracelets

Le cuir est une matière naturelle soumise à l’usure.

La durée de vie d’un bracelet dépend notamment :

• De sa fréquence d’utilisation ;
• De la transpiration ;
• De l’humidité ;
• Du climat ;
• Des frottements ;
  De son entretien ;
• De la manière dont il est porté et stocké.

Pour préserver un bracelet en cuir, il est notamment recommandé :

• De ne pas l’immerger dans l’eau salée, chlorée, chaude ou savonneuse ;
• D’éviter une exposition prolongée à l’humidité et aux rayons ultraviolets ;
• De ne pas le porter lors d’une activité sportive ou manuelle susceptible de provoquer une transpiration excessive, des chocs ou des frottements ;
• De respecter les conseils d’entretien communiqués par le Vendeur.
  

Les cuirs présentés comme résistants à l’eau peuvent bénéficier d’une protection renforcée, sans pour autant être totalement insensibles à l’humidité, sauf engagement exprès contraire.

L’usure normale ou une détérioration résultant d’un usage inadapté ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité.

30. Sensibilités et allergies

Les matières et doublures utilisées sont sélectionnées avec soin et dans le respect des exigences réglementaires applicables.

Toutefois, une sensibilité individuelle ou une réaction cutanée peut varier d’une personne à l’autre.

En cas d’irritation, le Client doit cesser de porter le produit et contacter le service client.

Aucune stipulation des présentes CGV ne permet au Vendeur d’écarter sa responsabilité lorsqu’elle résulte d’un défaut du produit, d’un manquement à une obligation légale ou d’une information insuffisante.

31. Responsabilité

Le Vendeur répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Sa responsabilité ne peut toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• D’une faute du Client ;
• Du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• D’un cas de force majeure ;
• D’une information technique ou d’une mesure incorrecte communiquée par le Client, sauf erreur de conseil du Vendeur.

Les limitations prévues par les présentes CGV ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux impératifs.

32. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

33. Service client et réclamations

Pour toute demande, réclamation ou mise en œuvre d’une garantie, le Client peut contacter :

• Atelier du Bracelet Parisien
  Service client
  30 place du Marché Saint-Honoré
  75001 Paris
  France

Téléphone : +33 (0)1 42 86 13 52
Adresse électronique : info@abp-paris.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer :

• Son numéro de commande ;
• La référence du produit ;
• Une description précise du problème ;
• Des photographies lorsque cela est utile.
  

34. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

La Politique de confidentialité présente notamment :

• Les catégories de données collectées ;
• Les finalités et bases légales des traitements ;
• Les destinataires ;
• Les durées de conservation ;
• Les éventuels transferts internationaux ;
• Les droits des personnes concernées ;
• Les modalités de contact.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à info@abp-paris.com.

35. Propriété intellectuelle

Le Site, ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, modèles et créations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable du Vendeur, toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle est interdite.

36. Preuve et archivage

La validation électronique, les confirmations de commande, les échanges et les enregistrements conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme preuve des transactions.

Les factures et contrats sont archivés sur un support fiable et durable pendant les durées légales applicables.

Le Client peut recevoir ses documents par courrier électronique et, lorsque cette fonction est disponible, les consulter depuis son compte.

37. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client d’Atelier du Bracelet Parisien afin de rechercher une solution amiable.

En l’absence de solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Le médiateur désigné est :

• Avenir Conso, anciennement AME Conso
  197 boulevard Saint-Germain
  75007 Paris
  France

Site Internet : www.avenir-conso.com

La demande doit notamment :

• Être précédée d’une réclamation écrite auprès du Vendeur ;
• Être présentée dans un délai maximal d’un an suivant cette réclamation ;
• Ne pas être manifestement infondée ou abusive ;
• Ne pas avoir déjà été examinée par un autre médiateur ou un tribunal ;
• Entrer dans le champ de compétence du médiateur.

La médiation est gratuite pour le consommateur, hors frais engagés volontairement pour se faire assister, représenter ou obtenir une expertise.

38. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il peut bénéficier en vertu de la loi applicable.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne lui impose une juridiction différente de celle prévue par la loi.

39. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable produisant un effet équivalent dans le respect de la réglementation.

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande éligible.

À l’attention de :

Atelier du Bracelet Parisien
Service retours
30 place du Marché Saint-Honoré
75001 Paris
France

Adresse électronique : info@abp-paris.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service suivante :

• Produit ou service concerné
• Numéro de commande
• Commandé le
• Reçu le
• Nom du consommateur
• Adresse du consommateur
• Adresse électronique
• Date
• Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier